L’animal de compagnie d’un proche décédé
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Fichier national I-CAD :
09 77 40 30 77
Votre vétérinaire, ou le site
i-cad.fr
Les démarches sur le site I-CAD
Les étapes à suivre
Appuyez sur une étape quand vous l'avez faite : elle se coche, et vous voyez où vous en êtes. Vos coches restent enregistrées sur cet appareil.
0 sur 7 étapes complétées
Dès que possible, assurez-vous que l'animal (chien, chat…) est nourri et gardé : confiez-le à un proche, un voisin ou une pension en attendant une décision.
Aux yeux de la loi, l'animal fait partie des biens du défunt : c'est aux héritiers de décider qui le garde.
Si le défunt a laissé un testament ou des consignes, respectez si possible son souhait.
Si l'animal est identifié (puce ou tatouage), le nouveau propriétaire doit se faire enregistrer au fichier national I-CAD.
Rendez-vous chez un vétérinaire avec l'animal : il vous remet un formulaire de régularisation, à remplir et signer.
Envoyez ce formulaire par courrier à I-CAD avec une copie du certificat de décès ou du livret de famille à jour. Sans justificatif de décès, des frais sont demandés.
Si personne ne peut garder l'animal, contactez un refuge ou une association de protection animale : ne le laissez jamais seul.
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